2010 Département Déchets & Ecologie Industrielle
http://www.cg974.fr/index.php/Avis-au-public-enquete-publique-prealable-a-l-approbation-du-PDEDMA.html#consultez%20le%20dossier%20d’enquête
SEE plain text below.
TRIVALOR
Département Déchets & Ecologie Industrielle
Evaluation environnementale du projet de
Plan Départemental d’Elimination des
Déchets Ménagers et Assimilés
Résumé non technique du rapport
environnemental
Bureau d’Etudes INDDIGO
Septembre 2010
SOMMAIRE
LEXIQUE .............................................................................................................. 3
1 QU’EST-CE QUE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ? ................................................ 8
2 L’ETAT INITIAL DU TERRITOIRE ............................................................................ 8
3 LES EFFETS DE LA FILIERE ACTUELLE DE GESTION DES DECHETS MENAGERS SUR SON
ENVIRONNEMENT ............................................................................................ 11
4 LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT ............................... 12
5 LA DESCRIPTION DU SCENARIO RETENU PAR LE PLAN ............................................... 13
6 LES EFFETS PROBABLES DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT ............. 14
7 LES PRECONISATIONS ...................................................................................... 18
8 LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ............................................................................. 19
9 LA DESCRIPTION DE LA MANIERE DONT L’EVALUATION A ETE MENEE ............................. 20
BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................... 22
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LEXIQUE
Les définitions suivantes s’appuient sur celles établies par l’ADEME dans « le Guide pour la révision des plans
départementaux rédaction de décembre 1999 ». Volontairement placé en tête de document, ce lexique
permet au lecteur de revenir à loisir sur les définitions de termes nouveaux.
ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie
ARER : Agence Régionale Energie Réunion
AGRESTE : Statistique agricole
Bilan énergétique : le bilan énergétique (Be) de la gestion des déchets est calculé de la façon suivante :
Be = somme des énergies consommées (en Kilo Tonne équivalent Pétrole) – somme des émissions évitées
Les énergies consommées sont essentiellement des carburants pour la collecte et le transport.
Les énergies sont évitées par le recyclage et la valorisation énergétique.
Boues de stations d’épuration : Déchets issus du traitement des eaux usées urbaines : boues des
stations d’épuration (STEP) des collectivités (boues urbaines), exprimées en matière sèche et en matière
brute prises en compte dans le Plan. Les boues des stations d’épuration industrielles ne sont pas prises en
compte dans le Plan.
CET : Centre d’Enfouissement Technique (ancienne dénomination)
CITEPA : Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
Collecte : ensemble des opérations consistant à enlever les déchets pour les acheminer vers un lieu de tri,
de transfert, de recyclage ou de traitement.
Collecte au porte à porte : mode d’organisation de la collecte dans lequel le contenant est affecté à un
groupe d’usagers nommément identifiables ; le point d’enlèvement est situé à proximité immédiate du
domicile de l’usager ou du lieu de production des déchets.
Collecte par apport volontaire : mode d’organisation de la collecte des ordures ménagères ou des
matériaux recyclables dans lequel une colonne ou un conteneur enterré (appelé « point d’apport
volontaire ») est mis à la disposition du public, sans identification.
Collecte sélective : collecte de certains flux de déchets (recyclables secs et fermentescibles) que les
ménages n’ont pas mélangé aux ordures ménagères, en vue d’un recyclage ou d’une valorisation biologique.
Compost : matières fertilisantes composées principalement de combinaisons carbonées d'origine végétale,
fermentées ou fermentescibles, destinées à l'entretien ou à la reconstitution du stock de la matière
organique du sol. Les composts fabriqués à partir de déchets sont définis par la norme AFNOR NFU 44051.
CVO : Composé organique volatil
DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux : les déchets d’activités de soins sont les déchets
issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de
la médecine humaine et vétérinaire
Déchet : selon la loi du 15/07/1975 : « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou
d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que
son détenteur destine à l’abandon ».
DD : Déchets Dangereux : regroupent les déchets dangereux des entreprises en grandes quantités, les
Déchets Dangereux Diffus (DDD) et les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).
DDM : Déchets Dangereux des Ménages : Ils regroupent les Déchets Dangereux des Ménages (DDM) et
les déchets dangereux diffus des entreprises et administrations : ce sont les déchets qui ne peuvent être pris
en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères ou des encombrants, sans créer de risques pour
les personnes ou pour l’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques,
irritants, comburants, facilement inflammables ou d’une façon générale dommageables pour
l’environnement, (exemple : les insecticides, produits de jardinage, piles, huiles de moteur usagées,
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acides….). Certaines catégories peuvent être refusées par les collectivités, comme les déchets explosifs, qui
doivent être traités dans des installations spécifiques.
Déchets encombrants des ménages (ou encombrants) : déchets occasionnels de l’activité
domestique des ménages, valorisables ou non, qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent
être pris en compte par la collecte usuelle des ordures et sont réceptionnés en déchèterie ou collectés au
porte à porte.
DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
Ils comprennent :
le Gros Electroménager appelé GEM (froid et hors froid),
les Petits Appareils Ménagers (PAM),
le matériel de télévision, Hi-fi, les instruments de musique électrifiés,…
les équipements informatiques et de télécommunication,
le matériel d’éclairage,
les instruments de contrôle et de surveillance.
Déchets fermentescibles : déchets composés exclusivement de matière organique biodégradable
(déchets végétaux et déchets de cuisine). Ils sont susceptibles d’être traités par compostage ou
méthanisation.
Déchets ménagers et assimilés : déchets non dangereux (par opposition aux déchets dangereux)
provenant des ménages ou provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles,
services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions que les déchets
ménagers
Déchets municipaux : Déchets des espaces verts publics, déchets des Foires et marchés et déchets de
Nettoiement et voirie
Déchets Industriels Banals (DIB) OU déchets non ménagers : Dans le Plan, le terme Déchets
Industriels banals est utilisé pour les déchets produits par les entreprises et les administrations, et collectés
hors du service public. Il n’existe pas en France de définition légale des Déchets Non Ménagers (DNM) et
cette appellation usuelle comprend les déchets solides non dangereux assimilables aux ordures ménagères
par leur constitution (papiers, cartons, plastiques, déchets organiques…).
Déchet ultime (au sens de la loi) : « est ultime un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet,
qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment,
notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ».
Telle qu’elle est présentée dans le Code de l’Environnement, la définition du déchet ultime se veut avant tout
évolutive. Elle est adaptable dans le temps, puisqu’elle varie en fonction de l’avancée des progrès techniques
réalisés en matière de traitement des déchets. Elle est aussi adaptable dans l’espace, et s’interprète
différemment selon le contexte et la spécificité territoriale.
Déchets végétaux ou déchets verts : résidus végétaux de l’entretien et du renouvellement des espaces
verts publics et privés (parcs et jardins, terrains de sports, etc …, des collectivités territoriales, des
organismes publics et parapublics, des sociétés privées et des particuliers).
Déchèterie : espace aménagé, gardienné et clôturé, où l’on peut déposer sélectivement différents déchets
valorisables ou à éliminer.
Les déchèteries simplifiées sont intégrées dans la mesure où elles répondent à la définition ci-dessus.
Les flux des dépôts relais et des caissons mobiles sont inclus dans les tonnages réceptionnés en déchèterie.
NB : les flux d’encombrants collectés au porte à porte et regroupés en déchèterie ne doivent pas être
comptés deux fois.
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Dépôt sauvage : abandon de déchets sur un site non autorisé et non approprié. Ces dépôts sont composés
de déchets de toutes sortes. Ils se distinguent des décharges brutes, qui sont des installations non
autorisées faisant l’objet d’apports réguliers de déchets (encombrants, déchets végétaux…).
DDE : Direction Départementale de l’Equipement
DIREN : DIrection Régionale de l’ENvironnement
DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
DCE : Directive Cadre sur l’Eau
Elimination : Dans la loi de 1975, l’élimination regroupe l’ensemble des opérations de collecte, transport,
tri, traitement et enfouissement technique des déchets, soit toute la gestion des déchets.
Encombrants : voir déchets encombrants
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
FFOM : Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères : elle comprend la fraction putrescible des
OM (déchets de cuisine et la part des déchets végétaux des ménages jetés avec les ordures dans la
poubelle) et éventuellement les papiers-cartons. Synonyme : biodéchets
Gaz à Effet de Serre (GES) : la convention de Kyoto a retenu 6 gaz à effet de serre direct (CO2, CH4, N2O,
HFC, PFC et SF6) ; l’impact des déchets en terme d’émission de GES est exprimé en tonne d’équivalent CO2,
à partir de l’évaluation sommaire des émissions de CO2 et de CH4, et des émissions évitées par le recyclage
et la valorisation énergétique.
Gravats (ou inertes) : déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique.
Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou
chimique, ne sont pas biodégradables et n’ont aucun effet dommageable sur d’autres matières avec
lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou
de nuire à la santé humaine (cf. arrêté du 15 mars 2006).
Les gravats utilisés en couverture de centre de stockage (ou ISDND) et travaux, installations et
aménagements soumis à permis d’aménager sont considérés comme valorisables.
ITEQ : International Toxic Equivalent Quantity, utilisé pour mesuré les quantités de dioxines et
furanes
ISD : Installation de Stockage des Déchets : lieu de stockage permanent des déchets, appelé
auparavant CET ou Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU), ou décharge contrôlée. On distingue :
l’ISDD, recevant des déchets dangereux,
l’ISDND, recevant les déchets ménagers et assimilés non dangereux (ISD pour déchets non
dangereux),
l’ISDI, recevant les inertes (ou gravats propres).
IFEN : Institut Français de l’Environnement
JMR : Journaux magazines et revues
Mâchefers : résidus minéraux résultant de l’incinération des déchets et sortant du four. Ils peuvent être
valorisés, essentiellement en infrastructure routière, ou stockés en ISDND. Le poids des mâchefers,
déterminé après extraction des métaux, est exprimé en poids brut (ou frais) et en poids sec (matière sèche).
Méthanisation : procédé de traitement biologique par voie anaérobie, dans des conditions contrôlées, de
déchets exclusivement ou majoritairement composés de matériaux fermentescibles et permettant la
production de biogaz et de digestat. L’énergie produite est exprimée en MWh utilisés en autoconsommation,
MWh vendus sous forme de chaleur et/ou d’électricité et MWh dissipés.
Ordures Ménagères (OM) au sens strict : déchets « de tous les jours » issus de l’activité domestique des
ménages. Elles comprennent les ordures ménagères résiduelles (ci-dessous) et les collectes sélectives des
déchets d’emballages et des biodéchets (verre, journaux magazines, déchets d’emballages, matières
fermentescibles, …), mais ne comprennent pas les autres déchets (encombrants notamment) réceptionnés
en déchèterie ou faisant l’objet de collectes spécifiques.
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Ordures Ménagères au sens usuel = OM au sens strict + assimilées
Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) appelées aussi OM grises ou ordures ménagères brutes :
les ordures ménagères résiduelles sont ainsi dénommées lorsqu’elles correspondent au gisement d’ordures
en mélange des ménages et sont diminuées des matériaux recyclables et des biodéchets pris en compte par
les collectes sélectives. Elles sont constituées de déchets en mélange et traitées en UIOM, CVE, centre de
prétraitement biologique ou en ISDND.
ONF : Organisme National des Forêts
PDU : Plan de Déplacements Urbains
PDEDMA : Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PPR : Plan de Prévention des Risques
PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère
PPBE : Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
PRERURE : Plan Régional des Energies Renouvelables et de l'Utilisation Rationnelle de l'Energie
PRQA : Plan Régional pour la Qualité de l’Air
PRSE : Plan Régional Santé Environnement
PRSP : Plan Régional de Santé Publique
Prévention : La prévention est la réduction de la quantité et de la nocivité pour l'environnement des
matières et des substances utilisées dans les produits et les déchets qui en résultent, aux stades du procédé
de production, de la commercialisation, de la distribution, de l'utilisation et de l'élimination, notamment par
la mise au point de produits et de techniques non polluants.
PER : Profil Environnemental de la Région Réunion
Réemploi : opération par laquelle un bien usagé conçu et fabriqué pour un usage particulier est utilisé pour
le même usage ou un usage différent.
Refus de tri ou de compostage : indésirables écartés lors du tri des recyclables secs et des DIB ou lors
du compostage de déchets organiques. Le taux de refus s’exprime de la façon suivante : quantité
d’indésirables destinée au traitement/ quantité totale de déchets triés ou admis sur l’unité de compostage
Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) : résidus issus
du dépoussiérage et du traitement des fumées des incinérateurs.
Réutilisation : opération par laquelle un bien de caractéristiques définies à cette fin est utilisé à nouveau
sans transformation un certain nombre de fois pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu
(cas des bouteilles en verre récupérées entières).
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SAR : Schéma d’Aménagement Régional
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SIC : Site d’Importance Communautaire
SAU : Surface Agricole Utilisée
Traitement : ensemble de procédés visant à transformer les déchets pour notamment en réduire dans des
conditions contrôlées le potentiel polluant initial, et la quantité ou le volume, et le cas échéant assurer leur
recyclage ou leur valorisation énergétique. Le stockage en ISDND est considéré comme un mode de
traitement (source : directive européenne 1999/31/CE).
Usine d’Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) : usine d’incinération réservée aux déchets
ménagers et assimilés par combustion et traitement des fumées, avec ou sans valorisation de l’énergie. Le
terme CVE est employé quand il y a valorisation de l’énergie.
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Valorisation énergétique : récupération de la chaleur émise lors de l’incinération, lors d’un autre
traitement thermique ou lors d’un pré-tri mécano-biologique (stockage ou méthanisation), et valorisation de
celle-ci pour des applications directes ou pour produire de l’électricité. L’énergie produite est exprimée en
MWh utilisés en autoconsommation, MWh vendus sous forme de chaleur et/ou d’électricité et MWh dissipés.
Au sens de la directive européenne du 19 novembre 2008, le terme valorisation énergétique s’emploie quand
le rendement énergétique de l’installation est supérieur à 60% pour les installations existantes au 31
décembre 2008 et 65% pour les installations mises en service à partir du 1er janvier 2009.
Valorisation matière : opération visant à introduire aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins les
matériaux provenant de déchets dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d’une matière
première vierge.
Tonnage valorisé = tonnage entrant en centre de tri – refus non valorisés sous forme de matière
Valorisation organique : opération visant à transformer la fraction fermentescible des déchets en
compost. La valorisation organique est définie sur la base des tonnages de matières organiques entrants en
centre de traitement biologique (et non sur les tonnages de compost).
Tonnage valorisé = tonnage entrant – refus de compostage
ZICO : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux
ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique ou Floristique
ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
ZPS : Zone de Protection Spéciale
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1 QU’EST-CE QUE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ?
L’évaluation environnementale s’inscrit dans le cadre de la réalisation du Plan Départemental d’Elimination
des Déchets, conformément à la directive européenne du 27 juin 2001 et à sa transcription en droit français
par l’ordonnance du 3 juin 2004 qui a modifié le Code de l’environnement (création des articles L. 122-4 à
L. 122-11 et modification de l’article L. 414-4 relatif à Natura 2000). La circulaire de la Ministre de l’Ecologie
et du Développement Durable, en date du 12 avril 2006, précise les dispositions de ces articles.
Elle identifie, décrit et évalue les effets que peut avoir la filière de gestion des déchets sur
l’environnement du territoire concerné par le Plan.
Le rapport environnemental constitue la synthèse de l’évaluation environnementale. Il comprend les
éléments suivants :
· l’état initial du territoire : c’est un bilan du territoire concerné par le Plan suivant 5 dimensions de
l’environnement (la pollution et la qualité des milieux - les ressources naturelles - les risques
sanitaires - les nuisances - les milieux naturels, sites et paysages),
· les effets de la filière de gestion des déchets actuelle sur l’environnement, en tenant compte des
sensibilités du territoire dégagées dans la première partie,
· les perspectives d’évolution de l’état de l’environnement, si le Plan n’était pas mis en oeuvre,
· une description du scénario retenu par le Plan,
· les effets probables de la mise en oeuvre du Plan sur l’environnement,
· des préconisations pour diminuer certains impacts en allant au-delà de la réglementation,
· la mise en place d’un suivi environnemental.
2 L’ETAT INITIAL DU TERRITOIRE
L’analyse environnementale du territoire est basée sur un ensemble de données récoltées auprès de
différents organismes : le Conseil Général, le Conseil Régional, la Préfecture, la DIREN, l’ADEME, la DRIRE,
la DDE, le CITEPA, AGRESTE, l’Office de l’Eau Réunion et l’ARER.
La synthèse de cette analyse peut être présentée en termes de richesses ou de faiblesses du territoire, ce
qui permet de définir la sensibilité du département dans des domaines environnementaux spécifiques.
Le tableau ci-après présente une synthèse, par dimension de l’environnement et sous domaine, des forces et
faiblesses du territoire, de la localisation territoriale des enjeux, des objectifs de référence et de la sensibilité
du territoire. La sensibilité du territoire s’apprécie par rapport à des référentiels nationaux (comment se
positionne le département vis-à-vis de moyennes nationales) et/ou par rapport à l’importance des forces et
faiblesses et/ou par rapport à l’importance des politiques d’amélioration.
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Dimensions de
l’environnement
Sous domaine
Etat de l’environnement
Localisation
des enjeux
Politique
d’amélioration
Sensibilité
Les richesses Les faiblesses
Pollutions et
qualité des milieux
Effet de serre
Connaissance partielle des émissions
de GES Global PRERURE +
Air Qualité plutôt bonne Quelques points noirs Global PRQA/PPA/PDU -
Eau
Ressource abondante,
qualité des eaux
superficielles et de
baignade satisfaisante
Ressource inégalement répartie,
eaux superficielles soumise à
d’importantes pressions,
contamination des eaux souterraines
par les nitrates, les chlorures et les
pesticides
Global /Local SDAGE/SAGE/
contrat de rivière +
Sol
Formation d’origine
volcanique
Erosion importante, 338 anciens
sites industriels, 12 sites pollués Global et Local +
Ressources
naturelles
Matières premières Originalité des formations
géologiques (volcanisme)
Ressource limitée Local
Schéma
départemental des
carrières
+
Energie
Diversification importante
des énergies
renouvelables
Forte dépendance énergétique Global/local PRERURE +
Ressources locales :
eau, sol et l’espace
40 % du territoire
recouvert par des forêts
Pressions fortes sur les ressources,
notamment foncières
Local SDAGE/SAGE/
contrat de rivière SAU = 18 % du territoire +
Rénovation et mise aux
normes des STEP
programmées
Réseau d’assainissement collectif
peu développé et en mauvais état
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Dimensions de
l’environnement
Sous domaine
Etat de l’environnement Localisation
des enjeux
Politique
d’amélioration
Sensibilité
Les richesses Les faiblesses
Milieux naturels,
sites et paysages
Biodiversité et milieux
naturels
Faune et flore
exceptionnellement riches
et diversifiées, plusieurs
types de protection des
milieux : ZNIEFF, ZICO,
parc national, réserves
naturelles, réserves
biologiques, …
Milieux très fragiles Local +
Paysages Paysages variés Global Atlas des Paysages +
Patrimoine culturel Sites classés et inscrits,
monuments historiques
local -
Risques
Risques naturels et
technologiques
Nombreux risques : inondations,
séismes, éruptions volcaniques,
cyclones, ouragans, feux de forêts,
mouvements de terrain, risques
industriels, transport de matières
dangereuses
Global/local PPR +
Risques sanitaires
Concentrations en ozone
et en oxydes d’azote
inférieures aux seuils de
recommandation
Augmentation des risques liés aux
produits phytosanitaires
Global/Local PRQA, PRSE et PRSP +
Nuisances
Bruit Réalisation de cartes de
bruit en cours Quelques « points noirs » Local/global PLU/PPBE +
Trafic routier Maillage du réseau incomplet,
circulation très dense Local/global PDU +
Odeurs Local -
Nuisances visuelles Local -
Tableau 1 : Récapitulatif des forces et faiblesses du territoire
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3 LES EFFETS DE LA FILIERE ACTUELLE DE GESTION DES DECHETS MENAGERS SUR SON
ENVIRONNEMENT
Le croisement de la sensibilité du département et des impacts de la filière de gestion des déchets permet de dégager les enjeux majeurs qui feront l’objet d’un
suivi ou d’une attention particulière.
Tableau 2 : Synthèse des enjeux environnementaux de la gestion des déchets ménagers de 2008
2008
Pollution et qualité
des milieux
Ressources naturelles Risques sanitaires Nuisances
Espaces naturels,
sites et paysages
Enjeux
forts
Bilan Gaz à Effet de Serre
(enjeu global)
Bilan énergétique
(enjeu global)
Contamination du personnel
par DASRI, accidents,
pénibilité travail, exposition
poussière
Bruit (enjeu local)
Trafic (enjeu local et global)
Enjeux
modérés à
forts
Economie de matière
première par valorisation
matière et agronomique
(enjeu global)
Enjeux
modérés
Acidification des eaux et
des sols par retombée de
gaz dissous
(enjeu global)
Emission de polluants
dans l'air par les
installations, la collecte et
le transport
(enjeu global)
Occupation à long terme
d'espace par les ISDND
(enjeu local)
Odeurs au voisinage des ISD
et installations de
compostage (enjeu local)
Odeurs à proximité des zones
d’épandage des boues brutes
(enjeu local)
Nuisances visuelles (enjeu
local)
Prise en compte des
zones sensibles dans le
choix des sites des
nouveaux équipements
(enjeu local)
Modification de la
topographie sur le site
de l’ISDND (enjeu local)
Remarque :
Le terme « enjeu local » signifie que l’impact environnemental est localisé en un ou plusieurs lieux du département
Le terme « enjeu global » signifie que l’impact environnemental est localisé sur l’ensemble du département voire au delà.
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4 LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ETAT DE
L’ENVIRONNEMENT
L’évaluation environnementale introduit la notion de « scénario laisser faire », qui consiste à mesurer
l’évolution probable des indicateurs environnementaux, si la révision du Plan n’était pas mise en
oeuvre, aux horizons 5 et 10 ans, soit 2015 et 2020.
Afin d’évaluer l’impact environnemental de ce scénario « laisser faire», plusieurs hypothèses d’évolution des
tonnages et d’organisation ont été retenues :
· Evolution du gisement d’ordures ménagères : stabilité (en kg/habitant/an), dans la continuité de la
situation actuelle :
Prévention : pas de programme particulier mis en oeuvre ;
Ordures Ménagères Résiduelles : stabilité de la production en kg/an/hab. (pas d’amélioration des
collectes sélectives) ;
Recyclables : pas de développements supplémentaires, pas d’amélioration des performances ;
Maintien du taux de refus de tri.
· Evolution des déchets collectés en déchèterie (en kg/habitant/an) : stabilité de la production en
kg/hab.
Ces éléments se traduisent par une augmentation mécanique des tonnages du fait de l’augmentation de la
population sur la période considérée (+16 % entre 2008 et 2020).
Les hypothèses d’évolution des filières de traitement sont les suivantes :
· Maintien des capacités et de l’organisation actuelle de tri sélectif et du compostage ;
· Fermeture des ISDND de St Pierre et de Ste Suzanne respectivement en 2012 et en 2014. Ces
installations sont remplacées par d’autres, ayant les mêmes caractéristiques.
En l’absence de mise en oeuvre des préconisations du Plan, on évalue l’impact environnemental de la gestion
des déchets ménagers au niveau du département à travers une dégradation globale des différents
indicateurs, du fait de l’augmentation mécanique des quantités de déchets liée à la croissance de la
population.
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5 LA DESCRIPTION DU SCENARIO RETENU PAR LE PLAN
Le scénario retenu a été élaboré sur la base des tendances observées au cours des dernières années et à
partir des travaux menés par le Comité Technique et par les groupes de travail.
Il a été choisi par le Comité de Pilotage du 17 décembre 2009.
Les trois axes structurant du projet de plan sont :
· La prévention priorité du PDEDMA ; la politique de prévention à l’échelle départementale
doit être cohérente avec celle menée par les EPCI et elle doit être portée par des actions
concrètes ;
· La valorisation matière et organique doit être améliorée et renforcés pour atteindre les
objectifs du Grenelle ;
· Maîtriser l’impact du traitement des résiduels : réduction de la quantité de déchets à
mettre en ISDND.
Ces trois axes structurants du plan se déclinent en différents objectifs. Ces objectifs sont des objectifs
départementaux, chacun des EPCI devra donc se les approprier et les décliner au niveau local.
1) Réduire les quantités d’ordures ménagères :
24 kg/hab.an en 2015 (la loi Grenelle 1 prévoit la réduction de la production d'ordures
ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les 5 prochaines années),
46 kg/hab.an en 2020 soit une réduction de 7 % par rapport à 2013, si les objectifs 2013 sont
atteints.
2) Réduire les flux des déchets occasionnels (hors déchets végétaux) à 125 kg/hab. à l’horizon
2020 (apports en déchèterie, collectes au porte à porte et services municipaux, qui représentaient 145
kg/hab.an en 2008), par des actions de prévention et un meilleur tri à la source (séparation des flux
valorisable).
3) Orienter vers les filières de recyclage matière et organique :
45 % des déchets ménagers et assimilés en 2015, en cohérence avec le Grenelle de
l’Environnement, par collecte sélective, amélioration du recyclage des encombrants en déchèterie,
50 % des déchets ménagers et assimilés en 2020, en cohérence avec la directive la directive
européenne 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets,
100% des déchets végétaux orientés vers la valorisation à l’horizon 2015.
4) Les installations de traitement des déchets végétaux doivent se mettre en conformité avec
leur déclaration ICPE. Travailler à l’homologation ou normalisation du compost produit.
5) Réduire la nocivité des déchets : le Plan fixe comme objectif la séparation des déchets dangereux
des ménages, des entreprises et administrations, à hauteur de 2,6 kg/habitant.an dès 2015, en référence
à 0.05 kg/habitant en 2008. Cet objectif s’appuie sur la loi Grenelle 1 et la loi de finances pour 2009, qui
prévoit la mise en place d’une filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les déchets
dangereux et les DASRI.
6) Le plan déconseille de produire du compost à partir d’ordures ménagères brutes à des fins
agricoles.
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Les ISDND de St Pierre et Ste Suzanne ferment respectivement en 2012 et en 2014. Elles sont remplacées
par trois nouvelles installations, possédant des taux de captage de biogaz de l’ordre de 70 %. Deux unités
de stabilisation et une unité de stockage réversible sont également créées. Les déchets enfouis sur cette
unité de stockage réversible seront déstockés au bout de quelques années, et les matériaux seront recyclés.
De nouvelles plates-formes de compostage et des centres de tri sont créées, afin que le département soit
autosuffisant pour le traitement des déchets verts et le tri des recyclables et des encombrants.
6 LES EFFETS PROBABLES DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT
Indicateur Unité
Laisser faire
2015
Plan 2015
Laisser faire
2020
Plan 2020 Impact
t 547 100 506 750 577 600 508 410
t/hab. 0,62 0,57 0,62 0,55
Tonnage valorisation matière t 31 300 110 500 33 200 133 110
Ressources naturelles
(Economie matière et énergie)
Qualité des milieux
(Emissions de GES évitées)
Tonnage valorisation organique t 94 700 116 700 100 700 124 000
Qualité des milieux
(Emissions de GES évitées)
(Enrichissement des sols)
Taux valorisation matière et
organique
% 23% 45% 23% 50%
Ressources naturelles
Qualité des milieux
Tonnage enfouis t 419 000 224 150 441 000 194 000
Pollutions des milieux
(Emission de GES)
Tonnage incinéré (brûlé pour le
scénario laisser faire)
t 5 500 0 5 500 0
Pollutions des milieux
(Emission de GES)
ktéq. CO2 167 3 176 -7
kgéq.
CO2/hab.
190 3 189 -8
ktep -7 -16 -8 -18
kgep/hab. -8 -19 -8 -19
Tonnage x kilométrage
(transports)
t.km 6 759 000 2 683 000 7 056 000 2 683 000
Pollution des milieux
Nuisances (Bruit et trafic)
Tonnage total collecté
Emissions totale de GES
Bilan énergie
Toutes les dimensions
Pollution des milieux
Ressources naturelles
Tableau 3 : Les indicateurs environnementaux aux horizons 2015 et 2020 selon le Plan et sans mise en oeuvre du Plan
On retiendra :
· Par rapport au scénario « laisser faire », une réduction des tonnages collectés de 8 % en 2015
et de 13 % en 2020, ce qui induit un impact positif sur toutes les dimensions de l’environnement
(baisse des émissions de gaz à effet de serre, réduction des émissions polluantes atmosphériques,
baisse de la consommation d’énergie, risques sanitaires amoindris, baisse du bruit et du trafic au
niveau local, …),
· La multiplication par 3,4 en 2015 et 3,9 en 2020 du tonnage de matières valorisées, par
rapport au scénario « laisser faire », qui souligne des impacts positifs en termes d’économie de
matières premières et d’énergie, mais aussi d’émissions de GES évitées par le recyclage,
· La forte baisse par rapport au scénario « laisser faire » de prés de 55 % en 2020 des
tonnages destinés à l’enfouissement, avec des impacts très positifs en terme d’émissions de GES,
· Les émissions de GES qui diminuent très fortement (-98 % en 2015 et plus de 100 % en
2020 par rapport au scénario « laisser faire »), grâce notamment à l’arrêt de l’enfouissement de
déchets bruts. La hausse des quantités valorisées contribue également à cette diminution,
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· Le bilan énergétique qui évolue très positivement (2 fois plus de consommation évitée en
2020 par rapport au scénario « laisser faire »), grâce principalement à la hausse des
tonnages de déchets faisant l’objet d’une valorisation matière,
· La forte baisse des transports de déchets ménagers par rapport au scénario « laisser
faire » de -60 % en 2015 et 2020, qui induit des impacts positifs sur la pollution des milieux
(moins de rejet de particules polluantes de l’air et émissions de GES évitées) et sur les nuisances
(atténuation du bruit et du trafic au niveau local).
Le scénario retenu permet une forte amélioration de tous les indicateurs environnementaux.
Cas particulier du bilan énergétique
De manière globale, les activités de gestion des déchets gérés par les communes et EPCI produisent plus
d’énergie qu’elles n’en consomment (collecte, transport, fonctionnement des unités de stabilisation et des
ISDND), grâce aux valorisations matière et énergie.
Une représentation graphique du bilan énergétique en 2020, avec et sans révision du Plan, est présentée cidessous.
Bilan énergétique de la filière - Déchets ménagers et assimilés produits en 2020
3
0
-7
-3
-8
2
0
-19
-1
-18
-20
-15
-10
-5
0
5
Collecte Transport Valorisation
matière
Valorisation
énergétique
Synthèse
ktep/an
Laisser faire
Plan révisé
Energie consommée
Energie produite ou
consommation évitée
Figure 1 : Bilan énergétique comparatif des scénarii "laisser faire" et "Plan révisé" à l’horizon 2020
L’analyse comparative montre clairement que la maîtrise des objectifs de valorisation matière impacte
énormément sur le bilan énergétique. Le Plan révisé permet d’économiser plus de 50 % d’énergie de plus
que le scénario « laisser faire », en 2020.
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Cas particulier du bilan GES
De manière globale, l’ensemble des activités de gestion des déchets gérés par les communes et EPCI du
département émettent plus de GES qu’elles n’en évitent. Cependant, en 2020, la gestion des déchets permet
d’éviter des émissions de GES : les émissions liées aux traitements biologiques, au stockage, et dans une
moindre mesure, à la collecte et au transport, sont compensées totalement par les différentes opérations de
valorisation.
Bilan des émissions de GES - Déchets ménagers et assimilés produits en 2020
9
1
-30
5 2
207
176
8
0
-37
16
0
17
-15 -3
-7
-8 -4
-40
10
60
110
160
210
Collecte Transport Valorisation
matière
Valorisation
énergétique
Valorisation
agronomique
Compostage Brûlage Stockage Synthèse
kteq. CO2
Laisser faire
Plan révisé
Emissions
produites
Emissions
évitées
Figure 2 : Bilan GES comparatif des scénarii " laisser faire" et "Plan révisé" à l’horizon 2020
Il ressort de l’analyse, les rôles déterminants :
· de la valorisation matière et énergétique dans ce volet du bilan environnemental,
· de l’importance de la stabilisation des ordures ménagères avant leur enfouissement en centre de
stockage. En effet, les émissions de GES dues au stockage sont beaucoup plus importantes dans le
scénario « laisser faire », du fait de l’enfouissement de déchets non stabilisés, fortement émetteurs de
GES, que dans le Plan révisé,
· du taux de captage de biogaz optimal (au moins 70 %, voire 90 % avec l’unité de stockage réversible).
Le Plan révisé permet d’émettre beaucoup moins de GES que le scénario « laisser faire », et permet un
évitement des émissions de GES.
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Tableau 4 : Synthèse des impacts du scénario retenu sur l’environnement
Catégorie
Impacts positifs sur l’environnement
du scénario retenu
Impacts négatifs sur
l’environnement
du scénario retenu
Prévention des
déchets
Réduction de la pollution des milieux (effet
de serre, air et eau), des risques
sanitaires, du bruit et du trafic, des
impacts sur la biodiversité et milieux
naturels, économie de matières premières
Collecte et
transports
Réduction de 10 % par rapport au
scénario « laisser faire » de la pollution
(effet de serre, air, eau, sol), de la
consommation d’énergie, des risques
sanitaires travailleurs, du bruit et du trafic,
des impacts sur le patrimoine culturel
(acidification)
Impacts sur la pollution (effet de serre,
air, eau, sol), la consommation d’énergie,
les risques sanitaires travailleurs, le bruit
et le trafic, le patrimoine culturel
(acidification)
Valorisation/Recyclage
Tri
Le tri va permettre différents recyclages et
donc la réduction des pollutions et
l'économie de ressources en aval
Risques travailleurs (contamination par
les DDM, accidents, pénibilité travail,
exposition à la poussière) augmentés par
la hausse de l’activité
Valorisation
matière
Réduction de la pollution des milieux (effet
de serre, air et eau), économie de
matières premières et d’énergie
Risques travailleurs et riverains selon
l’installation de recyclage et le matériau
recyclé
Valorisation
énergétique
Réduction de la pollution des milieux (effet
de serre et air) et production d’énergie
Valorisation
organique
Emissions de gaz à effet de serre évitées
(engrais substitués), production d’engrais
chimique évitée, économie d’énergie,
enrichissement des sols
Odeur si mauvaise stabilisation de
l’amendement organique
Traitement des résiduels
Traitement
biologique
Tri des recyclables en amont des unités de
stabilisation, diminution du potentiel
méthanogène des déchets à enfouir
Impacts sur la pollution (effet de serre,
air), le risque d’odeurs (process et
exploitation), les risques travailleurs
(exposition aux micro-organismes et à
certaines substances chimiques)
Stockage en
ISDND et
unité de
stockage
réversible
Réduction de plus de 90 % des émissions
de gaz à effet de serre, de COV, de
bioaérosols par rapport au scénario
« laisser faire », réduction des risques
d’odeurs (fermentation déchets et
lixiviats), production d’énergie
Emissions de gaz à effet de serre, de
COV, bio aérosols, particules de
poussières sur alvéole en exploitation
(non couverte), consommation d’espace,
occupation à long terme mais limitée au
regard de la SAU, risque d’envols
Anciennes
décharges
Maitrise de la pollution des milieux (effet
de serre, air, eau, sols), des risques
sanitaires généraux, des odeurs, des
nuisances visuelles
Consommation d’espace, occupation à
long terme, mais limitée au regard de la
SAU
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7 LES PRECONISATIONS
Au-delà de la réglementation actuelle, certaines améliorations peuvent être apportées afin d’accroître
l’amélioration de l’environnement permise par la mise en oeuvre du Plan.
Equipements existants
Equipements à créer ou à
modifier
Mesures réductrices et
compensatoires générales
Conformité des installations
classées aux règlementations
Aménagements des
installations ou de l’exploitation
des déchèteries pour un plus
large accueil des déchets
dangereux (DDM, DASRI,
DEEE,…)
Réduction des envols sur les
ISDND
Etude et réhabilitation des
décharges brutes
Choix des sites satisfaisant aux
obligations des règles d'urbanisme et
de la réglementation relative aux
installations classées pour la
protection de l'environnement
Réduire l’impact sur les milieux
naturels et la biodiversité :
· Infrastructure routière adaptée
· Aménagement d’espaces verts
· Intégration par rapport aux
habitations, au paysage et aux
sites patrimoniaux
· Entretien régulier des sites
· Analyse des possibilités de mise
en place de transport alternatif
Mesure réductrice sur les risques
sanitaires : nettoyage fréquent (aires
de stockage, conduits d’évacuation)
Mesures de limitation des nuisances :
· Bruits et vibrations
Exploitation visant à limiter les
nuisances
Suivi des niveaux de bruit
· Odeurs : groupes de suivi des
odeurs
· Spécifique aux ISDND :
Exploitation visant à limiter les
nuisances
Ramassage quotidien des
papiers et généralisation des
filets anti-envols
Suivi rigoureux de l’ensemble
des paramètres de gestion des
eaux, gaz, ressources naturelles
Vers une maitrise des impacts de
la collecte
Vers une certification ISO 14 001
de tous les sites de traitement des
déchets
Vers l’utilisation des énergies
renouvelables et la mise en
oeuvre d’une démarche HQE pour
les nouvelles installations à créer
Vers la communication et la
transparence autour des
installations de traitement des
déchets
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8 LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL
Le suivi environnemental peut s’effectuer en même temps que le suivi du plan à l’aide des indicateurs
ci-dessous.
Indicateur Définition Unité Fréquence Pertinence Impact
% de la population concernée par
la collecte des déchets dangereux
des ménages
Avancement de la collecte des
déchets dangereux des ménages
% annuelle
Indique l’impact de la réduction de la
nocivité des déchets
Toutes les dimensions
Tonnage total collecté
Tonnage de déchets gérés par les
EPCI
t annuelle
Indique l’impact de la réduction de la
production de déchets
Toutes les dimensions
Tonnage valorisation matière Quantités réellement valorisées t annuelle
Situe l’évolution de la valorisation
des déchets en regard des objectifs
du Plan et des objectifs nationaux
(Grenelle…)
Ressources naturelles
(Economie matière et
énergie)
Qualité des milieux
(Emissions de GES évitées)
Tonnage valorisation organique
Quantités de compost réellement
valorisées
t annuelle
Situe l’évolution de la valorisation
des composts en regard des objectifs
du Plan
Qualité des milieux
(Emissions de GES évitées)
(Enrichissement des sols)
Tonnage enfouis Quantité de déchets enfouis t annuelle
Pollutions des milieux
(Emission de GES)
Evolution déchets ménagers et
assimilés partant en stockage
(par rapport à 2008)
Evolution des déchets résiduels % annuelle
Pollutions des milieux
(Emission de GES)
Rejets liquides des centres de
traitement
Lixiviats des centres de stockage
Composition
chimique
à définir
Suivi des dépassements éventuels
par rapport aux normes de rejet
Pollution des milieux
(Pollutions des aquifères)
Dioxines
Emissions atmosphérique des
centres de traitement
(torchère…)
g annuelle
Indique la place des émissions de
dioxines des déchets en regard des
autres sources d’émissions
Pollutions atmosphériques,
des sols et des végétaux
Bilan GES
Emissions de GES, moins les
émissions évitées
kteq. CO2 à définir
Situe l'évolution des émissions de
GES
Pollution des milieux
(Emission de GES)
Bilan énergie
Production d'énergie -
consommation d'énergie
ktep à définir
Situe l'évolution de la consommation
d'énergie
Ressources naturelles
Tonnage x kilométrage collecte +
transports)
- t.km annuelle
Situe l'évolution du transport des
déchets
Pollution des milieux
Nuisances (Bruit et trafic)
Situe l'évolution du traitement des
déchets résiduels
Tableau 5: Les indicateurs environnementaux de suivi
Les indicateurs présentés précédemment sont à la fois des indicateurs environnementaux et des indicateurs
de performance du Plan. Ils feront l’objet d’un suivi par la commission consultative du Plan et par le Comité
de suivi du Plan, qui sera accompagné par l’Observatoire des déchets.
Une réunion sera tenue annuellement pour évaluer l’avancement des projets et pour vérifier si l’évolution
des indicateurs est conforme aux prévisions.
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9 LA DESCRIPTION DE LA MANIERE DONT L’EVALUATION A ETE
MENEE
La méthodologie retenue pour l’élaboration de ce document s’appuie sur celle proposée par le Ministère de
l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD) et l’ADEME dans le « Guide de
l’évaluation environnementale des plans d’élimination des déchets » publié en 2006.
Les données relatives à l’état initial du département ont été collectées auprès de différents organismes :
Conseil général, Conseil Régional, Préfecture, DIREN, ADEME, ARER, Office de l’Eau, DDE, DRIRE, DDASS.
L’analyse a été uniquement effectuée sur un plan environnemental, sans tenir compte des aspects
techniques et économiques (faisabilité, seuil de rentabilité, …).
L’évaluation inclut les tonnages et flux de déchets ménagers et assimilés collectés par les services des EPCI,
ainsi que les DIB traités sur les installations recevant des déchets ménagers. Concernant les déchets de
l’assainissement, l’évaluation prend en compte uniquement le traitement des boues de STEP urbaines.
4 familles de scénarii ont été étudiées (cf rapport d’évaluation environnementale pour plus de détails),
expliquant les hypothèses retenues ci-après :
· 100 % enfouissement (famille de scénario 1),
· Pré-tri mécano-biologique par stabilisation des ordures ménagères résiduelles, puis enfouissement
(famille de scénario 2),
· Pré-tri mécano-biologique par stabilisation d’une partie des OMr, traitement thermique (CVE) de la
partie restante, des refus de tri et de la moitié des encombrants, puis enfouissement (famille de
scénario 4),
· Méthanisation d’une partie des OMr, traitement thermique (CVE) de la partie restante, des refus de tri
et de la moitié des encombrants, puis enfouissement (famille de scénario 4 bis).
Pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique, les hypothèses
suivantes ont été retenues :
· Collecte et transport :
Calcul de la consommation en carburants lors des différents types de collecte en fonction des
kilomètres parcourus par type de milieu pour collecter les tonnages associés (milieu rural et milieu
urbain) ;
Calcul de la consommation en carburants lors des transports en fonction des kilomètres entre les
points de départ (quai de transfert, déchèteries…) et le lieu de traitement ;
Les déplacements des véhicules de particuliers du domicile au point d’apport volontaire (sauf apport
en déchèteries) n’ont pas été pris en compte, car statistiquement non associés à un déplacement
spécifique (contrairement aux déchèteries) ;
Les émissions relatives à la collecte et aux transports ont été calculées par rapport aux carburants
consommés calculés pour le bilan énergétique.
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· Stockage :
Production de méthane (CH4), gaz à effet de serre 21 fois supérieur à celui du CO2 (sur la base du
protocole de Kyoto), qui est fonction :
Du potentiel méthanogène du déchet enfoui ;
Du taux de captage du biogaz en décharge ;
Economie de CO2 liée à la valorisation énergétique ;
Consommation d’énergie des engins ;
· Incinération :
Emission de CO2 issu de la combustion des OM :
CO2 issu du cycle long du carbone (plastiques) intervient en tant que GES ;
CO2 issu du cycle court du carbone (matières organiques non synthétiques) n’intervient pas en
tant que GES ;
Economie de CO2 liée au recyclage des métaux issus des mâchefers ;
Economie de CO2 liée à la valorisation énergétique ;
Consommation d’énergie liée au process.
· Stabilisation et méthaniseur :
Consommation d’énergie :
Électricité : Bureaux, pompes de captage, digesteur ;
Fioul : engins ;
Economie de CO2 liées au recyclage des métaux extraits ;
Economie de CO2 liée à la valorisation énergétique (pour le méthaniseur seulement) ;
Refus de traitement des ordures ménagères avec un potentiel méthanogène faible, après
stabilisation des déchets.
Si l’analyse environnementale prend bien en compte les différentes étapes de la gestion des déchets
ménagers à savoir la collecte, le transport, la valorisation, le traitement et le stockage des déchets ultimes,
elle ne tient pas compte des impacts environnementaux évités grâce à la non-consommation de biens de
consommation et d’équipement (éco-consommation et réemploi).
En effet, ces impacts environnementaux évités sont à considérer au sein des périmètres respectifs de
chaque activité de production et de distribution des biens de consommation et d’équipement (alimentaire,
électroménager, ameublement …).
La démarche d’évaluation environnementale a été réalisée conjointement à la révision du Plan.
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BIBLIOGRAPHIE
Documents spécifiques au département
· Projet de Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (document de travail – février
2010)
· Etude préalable à la révision du PEDMA (Antéa, Poïry, Cycléa – janvier 2009)
Documents spécifiques à la région
· Profil environnemental régional
Documents généraux
· Guide de l’évaluation environnementale des plans d’élimination des déchets - MEDD/ADEME –
août 2006
· Déchets ménagers : leviers d’amélioration des impacts environnementaux - ADEME/Eco-
Emballages - octobre 2001
· Guide pour l’évaluation du risque sanitaire dans le cadre de l’étude d’impact d’une installation de
stockage de déchets ménagers et assimilés – ASTEE - février 2005
· Gestion des déchets et gaz à effet de serre - plaquette FNADE - février 2005
· Guide méthodologique pour l’évaluation du risque sanitaire de l’étude d’impact des installations de
compostage soumise à autorisation – ASTEE - juin 2006
· Inventaire des émissions de polluants dans l’atmosphère en France – format SECTEN/CITEPA –
février 2006